REGLEMENTS SPORTIFS DE LA LIGUE part 2

30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 14:58

VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES

7. Prendre toutes dispositions nécessaires pour SPORTIVES

ort circonstancié sur les incidents éventuels au cours de la rencontre. Outres ses fonctions liées à la sécurité, ses attributions sont:

4. Accueillir les arbitres et assistants qui devront être présents au moins une heure avant le début de la rencontre.

5. Contrôler les normes de sécurité et s'assurer de la mise en place, avant la rencontre, d'un service d'ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des arbitres et des assistants avant, pendant et après la rencontre. Conserver la clé du vestiaire et prendre toutes dispositions pour qu'il soit ouvert dés leur arrivée après chaque mi-temps.

6. Prendre, à la demande des arbitres, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu'à sa fin normale. les formalités de fin de rencontre dans le

Article 40 - Principe

Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur-euse, entraÎneur, arbitre, OTM, ... , doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.

Article 41 - Licences

1. Les licences autorisées en catégorie seniors sont:

	Compétition
	régionale	Autre
	qualificative	compétition
	à une compétition	régionale
	nationale
Licence A	dix	dix
Licence T
	deux
Licence M		trois
Licence B	aucune
Joueurs étrangers	deux	*deux*
Joueurs étrangers	deux

Nota: Les licences M, Tet B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de trois.

2. Les licences autorisées en catégorie jeunes sont:

	Compétition
	régionale
Licence A	dix
Licence T
Licence M	*cinq*
Licence B
Joueurs étrangers	*trois*

Nota: Les licences M, T et B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devr~ en tout état de cause dépasser le nombre de cinq.

3. Les licences autorisées pour les nouvelles associations sportives sont:

	compétition régionale
Licence A	dix
Licence T
Licence M	quatre
Licence B
Joueurs étrangers	*deux*

Article 42 - Participation avec deux associations sportives différentes

Un-e joueur-euse ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs associations sportives différentes

à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.

Article 43 - Equipes réserves

Lorsque, dans une même catégorie d'âge, une association sportive présente deux ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée [équipe première], les autres [équipes réserves], sans préjudice de l'application de l'article 52.

Article 44 - Participation des équipes d'Unions d'Associations

1.-En application de l'article 316 des Règlements Généraux, une équipe d'union peut opérer en championnat régional.

2. La participation des licenciés aux équipes d'union est régie conformément

à l'article 41.

Article 45 - Participation d'équipes d'ententes

- Les ententes sont autorisées dans les divisions régionales de jeunes. .

Article 46 - Vérification des licences

1. Avant chaque rencontre, l'arbitre devra demander la présentation de la licence (photocopies non autorisées) des joueurs et des entraîneurs, il proposera au capitaine de chacune

Toute anomalie constatée doit être inscrite par l'arbitre sur la feuille de marque et sera contresignée par les capitaines en titre.

En cas de non présentation de licence, quel que soit le motif, le joueur devra présenter une pièce officielle dont la liste limitative est fixée ci-après: carte d'identité nationale, permis de conduire, carte de scolarité, carte professionnelle, passeport, carte de séjour.

Il apposera sa signature dans la case numéro de licence de la feuille de marque. Cet état de fait sera consigné sur la feuille de marque de l'arbitre. L'association sportive sera pénalisé d'une amende pour licence manquante, sauf dans le cas où le-la joueur-euse présente le duplicata fourni avec la licence accompagné d'uné~pièce officielle mentionnée ci-dessus. Dans cette situation, le numéro de licence sera inscrit sur la feuille de marque, sans la signature du joueur.

2. Le-la joueuse ne présentant pas sa licence et ne pouvant justifier de son identité avant la rencontre, suivant les dispositions précédentes, pourra être inscrit sur la feuille de marque. Toutefois, il-elle devra présenter sa licence ou une pièce officielle (comme prévu au 2^{éme paragraphe du présent article) avant son entrée en jeu. Ce fait sera consigné sur la feuille de marque dans les réserves et contresigné par les capitaines des équipes en présence ainsi que par les arbitres.}

Pénalités financières pour licence manquante (voir chapitre «Dispositions financières»).

L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur

des deux équipes, de vérifier les licences de l'équipe adverse afin d'éviter des litiges sur la qualification des joueurs.à une rencontre pour non présentation du certificat de surclassement, mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. La Commission Sportive Régionalel se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.

6. Dans ce cas, une association sportive ayant perdu par pénalité plus de deux rencontres, ne sera pas déclaré forfait général si cette sanction fait l'objet d'une première notification. Si pour le même motif, l'association sportive est sanctionnée une deuxième fois, il sera mis hors championnat.

Article 47 - Liste des joueurs (( brûlés»

Pour chaque équipe

« réserve» telle que définie à l'article à la Ligue la liste des sept meilleurs joueurs-euses qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur. Ces joueurs-euses sont dits «brûlés-ées» et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure. Une copie de cette liste doit être adressée à la Ligue dont dépend administrativement l'association sportive.

Article

1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité

et la sincérité des listes déposées

- modifie les listes déposées

et en informe les associations sportives concernées par lettre recommandée avec avis de réception.

par les associations sportives. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle:

48 - Vérification des listes de « brûlés»

2. Pour lui permettre de procéder

3. Les joueurs-euses non «brûlés-ées» peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement inférieure.

4. La Commission Sportive peut

5. L'association sportive peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu'à la fin des rencontres aller. La Commission Sportive apprécie le bien fondé de la demande.

6. Les associations sportives ayant des--équipes en championnat de France ou Ligue doivent adresser

à cette vérification, la Commission Sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs-euses.à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs-euses, figurant sur la liste, aux rencontres de l'équipe première (ou de la première équipe réserve ... )à la Ligue 1- le double, ou 2- une photocopie lisible, des feuilles de marque des équipes concernées.

Article 49 - Personnalisation des équipes

1. Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'une même association sportive aux rencontres d'une même catégorie, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs-euses nominativement désignés).

2. Avant la 1ère journée de championnat la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise

3. Les joueurs-euses désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.

à la Commission Sportive.

Article 50 - Sanctions « brûlage}) et

cc personnalisation}) de joueurs-euses

1. Les associations sportives qui n'adressent pas

à la Ligue (au Comité), dans les délais prévus la liste des joueurs-euses brûlés-ées sont passibles de sanctions (à titre d'exemple: ses obligations administratives.

Article 51 - Participation aux rencontres

à rejouer

1. Seuls-es sont autorisé-es

à participer à une rencontre à rejouer les joueurs-euses qualifié-es pour l'association sportive et non suspendu-es lors de la première rencontre ainsi que lors de la rencontre à rejouer (cf. article 635 Règlements Généraux).

2. Dans le cas exceptionnel où le-la joueur-euse en remplace un-e autre

à la suite du décès du-de la titulaire, il-elle pourra participer à la rencontre à rejouer s'il-elle est régulièrement licencié-e.

Article 52 • Participation aux rencontres remises ou

à jouer

Peuvent participer

à une rencontre remise tous les joueurs-euses qualifiés-ées pour l'association sportive à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.

Article

1. Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un-e joueur-euse ou sur fraude présumée.

2. Si elle constate qu'un-e joueur-euse non licencié-e ou non qualifié-e a participé à une rencontre officielle,

Si, pour le même motif, une association sportive est sanctionnée une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d'une même saison sportive l'équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat. (voir article 26)

la commission disciplinaire déclare l'équipe avec laquelle ce-cette joueur-euse a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.

Article

ment exclu-e du jeu conformément à l'article 37 du règlement officiel de Basketball.

2. Si à l'issue de la rencontre:

- l'arbitre ne mentionne rien sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre,

-l'arbitre entoure au dos sur la feuille de marque la mention suivante: {( je confirme la faute disqua-

lifiante et rapport suit)} en précisant succinctement le motif de ce rapport, le-a Iîcencié-e sanctionné-e de la faute disqualîfiante avec rapport est immédiatement suspendu-e, sans autre avis, jusqu'au prononcé de la décision par l'organisme disciplinaire compétent.

Cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l'un des capitaines refuse de signer, l'arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. Larbitre devra adresser son rapport à l'organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. Il devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre de l'association sportive dude la joueur-euse concerné-e et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l'organisme disciplinaire compétent.

3. a) Une suspension ferme de toute fonction d'un week end sportif est prononcée à l'encontre de tout-e Iicencié-e qui aura été sanctionné-e de trois fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit. Le week end sportif de suspension ferme est fixée par l'organisme disciplinaire compétent en application de l'article 604 des Règlements Généraux et qui enregistre la 3ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport. La suspension est planifiée de telle manière qu'elle comprenne une rencontre de la compétition du plus haut niveau au titre de laquelle le-a Iicencié-e a été sanctionné-e.

Les structures fédérales compétentes doivent saisir les fautes techniques et disqualifiantes sans rapport infligées au - à la licencié-e sur le logiciel FBI dans le délai maximum de 15 jours après la rencontre concernée.

b) Une suspension ferme de toutes fonctions de deux week end sporitfs est prononcée à l'encontre de tout-e Iicencié-e qui aura été sanctionné-e d'une 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, dans les conditions ci-dessus précisées.

c) Un dossier disciplinaire est ouvert par l'organisme disciplinaire compétent à l'encontre de tout-e licencié-e qui aura été sanctionné-e au-delà de la 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, dans les conditions ci-dessus précisées.

d) Lorsqu'un-e Iicencié-e est sanctionné-e au cours d'une même rencontre de deux fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, constituant ses troisième et quatrième, ou quatrième et cinquième fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, les sanctions pré-

vues

e) Au cas où la sanction susvisée ne pourrait pas être appliquée en raison de la fin de la compétition, elle est reportée sur la saison suivante, par décision de l'organisme disciplinaire compétent.

f) Pour les entraîneurs des championnats de la Ligue Féminine la suspension prévue aux paragraphes précédents, consécutive aux fautes techniques eUou disqualifiantes sans rapport, est remplacée par une sanction fixée par la Commission Fédérale Juridique .

1. Un-e licencié-e sanctionné-e d'une faute disqualîfiante au cours d'une rencontre est immédiate-

à l'alinéa précédent sont prononcées cumulativement.

Article 55 . Faute disqualifiante avec rapport

Un-e Iicencié-e sanctionné-e d'une faute disqualifiante au cours d'une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément au règlement officiel de Basketball.

- la faute disqualifiante n'est pas confirmée sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre,

- l'arbitre note sur la feuille de marque la mention suivante: « je confirme la faute disqualifiante et rapport suit)} en précisant succinctement le motif, cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l'un des capitaines refuse de signer, l'arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. Le-La licencié-e sanctionné-e de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu'au prononcé de la décision. Il devra adresser son rapport

à l'issue de la rencontre:à l'organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. L:arbitre devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre de l'association sportive du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et l'ensemble des rapports à l'organisme concerné.

VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES

Article 56 • Réserves

1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées

à l'arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).

2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un-e joueur-euse : toutefois, si un-e joueur-euse absent-e mais inscrit-e sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement

3. L:arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l'équipe adverse qui pourra passer outre

4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres,

5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l'arbitre sur la feuille de marque.

à la fin de la mi-temps si le-la joueur-euse est entré-e en jeu au cours de la première période de jeu, ou à la fin de la rencontre, si le-la joueur-euse est entré-e en jeu au cours de la deuxième période.à ses risques et périls.à un rapport circonstancié s'il y a lieu.

Article 57 . Réclamations

réclamation)

signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé

fasse préciser par l'arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse;

si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l'entraîneur procédera aux formalités ci·dessus.

2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE~AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION ou

LENTRAINEUR signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé

3. LE MARQUEUR sur les indications de l'arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l'équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.

4. IMPORTANT:

1) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu'elle soit confirmée par le-la Président-e ou le-la Secrétaire de l'association sportive, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé

2) Dans le cas où l'arbitre refuserait d'inscrire la réclamation (ce qui n'est pas son devoir), le capitaine en titre ou l'entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation

5. L' ARBITRE :

1) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée (score, temps joué

2) après avoir reçu le chèque de 20

3) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus

4) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.

Dans le cadre d'une réclamation, il est nécessaire que:

1. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l'ENTRAINEUR

1) la déclare

immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté

2) dès la fin de la rencontre, la dicte

à l'arbitre le plus proche au moment où le fait se produit:;

au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d'arbitrage supposée commise;

à l'arbitre, après lui avoir remis un chèque de 20 euros (parà l'ordre du Comité ou de la Ligue;à cet effet;à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance.à l'organisateur de la compétition ou remise en mains propres contre récépissé au siège de l'organisateur, accompagnée obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de la somme complémentaire de 20 €, qui restera acquise à l'organisme concerné. Si cette somme n'est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l'organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d'elles entraînera le paiement de la somme sus-visée.à l'organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de 50 €. Cette somme restera acquise à l'organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d'apprécier les motifs du refus de l'arbitre et, selon ses conclusions, l'instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite., équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) ;€ (par réclamation) du capitaine réclamant ou de l'entraîneur, doit l'inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de l'entraîneur réclamant sauf disqualification et la signer;à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l'original de la feuille de marque, ainsi que des rapports de l'aide arbitre et des officiels de la table de marque ;

doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre

7. LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMÉTREUR, OPÉRATEUR DES 24 SECONDES doivent remettre

8. INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND:

Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant

Linstruction d'une réclamation ne peut

6. LAIDE-ARBITRE:

doit contresigner la réclamation;

à l'arbitre.à l'arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet).à la forme, le bureau de l'organisme compétent, la CRAMC ayant reçue délégation, est compétente afin de statuer sur le fond.se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.

Article 58 . Procédure de traitement des réclamations

1. La présente procédure est applicable

2. La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.

3. Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux associations sportives, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie,

4. Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CRAMC, fixe la date et l'heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les

Toutefois, la CRAMC peut décider de renvoyer l'affaire

5. La CRAMC communique la date de la séance aux associations sportives qui peuvent lui adresser les documents qu'ils souhaitent verser au dossier jusqu'à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.

6. Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CRAMC, communiqués par télécopie aux associations sportives concernées.

7. De même, tout document communiqué

8. Une association sportive qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CRAMC, ainsi que l'association sportive adverse, au plus tard le

9. Les associations sportives souhaitant être entendues lors de la séance de l'organisme décisionnaire (le bureau ou la commission ayant reçu délégation

à l'instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par la Ligueà la CRAMC, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l'incident qui a engendré la réclamation.15 jours suivant la rencontre.à une date ultérieure par décision motivée et notifiée aux associations sportives concemées.à la CRAMC, par l'une des associations sportives concernées par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie à l'autre association sportive. La méconnaissance de cette obligation par l'une des association sportive aura pour conséquence d'exclure le document en question des débats.2ème jour ouvrable après la rencontre.à cet effet), devront informer ce dernier par écrit qui leur confirmera l'heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le-la Président-e aura donné un mandat écrit.

10. Le bureau (ou la commission délégataire), notifiera aux deux associations sportives

11. A compter de la notification de la décision, les deux associations sportives possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d'interjeter appel auprès de la Chambre d'Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles

914 et suivants des Règlements Généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend à l'article 903 des Règlements Généraux auquel le présent règlement déroge expressément.

Article 59 - Terrain injouable

Lorsque l'aire de jeu est déclarée inLouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en oeuvre si une salle (ou un autre terrain) est mise

Article 60 . Principe

à leur disposition, pour y faire disputer la rencontre.

VIII. CLASSEMENT

Les championnats régionaux excellences conduisent

à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant les quatres équipes qui vont participer au play-off : Deux démi-finales 1ere contre le 4eme et 2ème contre 3ème en un seul match au gymnase;les deux équipes gagnantes jouent la finale au meilleur de 3 rencontres pour désigner le champion. S'il existe plusieurs poules dans une même catégorie: 1 - le vainqueur de chaque poule participe à une poule finale qui déterminera le champion: .

Article 61 - Mode d'attribution des points

Le classement est établi

du nombre de points

du point-average Il est attribu

à l'issue de chaque compétition en tenant compte:é

- pour une rencontre gagn

- pour une rencontre perdue ou perdue par d

- pour une rencontre perdue par p

ée: 2 (deux) pointséfaut: 1 (un) pointénalité ou par forfait: 0 (zéro) point.établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu. Il est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre de la charte de l'entraîneur.

Article 62 - Egalit

1. Deux associations sportives ont des

En cas d'

2. Trois associations sportives ou plus ont des

à la fin de la compétition:équipes à égalités de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point-avérage. Elles seront classées en fonction du meilleur point-avérage.égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalité. (Règlement officiel)équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonctions du résultat obtenu.

Si deux associations sportives sont encore

4. Une

à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1. 3. Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres «aller!retouD> le point-avérage est calculé sur l'ensemble des rencontres.équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point-avérage des équipes à égalités de points.

Article

énalité

Dans le cas d'une rencontre perdue par p

énalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à cet effet, au pOint-avérage.

Article

énéral ou de l'exclusion sur le classement

Lorsqu'une association sportive a une

Cette r

équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive régionale, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.ègle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.

Article 65 . Situation d'une association sportive ayant refus

é l'accession la saison précédente 1. Si une association sportive régulièrement qualifiée ne s'engageait pas dans la division supérieure, elle serait maintenue dans échéant, accéder érieure.

2. Si

une association sportive régulièrement qualifiée dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporée dans une division inférieure. Elle pourra le échéant accéder la érieure.

Article

ées et Descentessaison suivante dans la division sup66 . Montcas la saison suivante dans la division supsa division. Elle pourra le cas 64 • Effets du forfait g63 • Effets d'une rencontre perdue par p

En outre le classement est

sans objet le recours en première instance prévu sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie.54 . Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport53 . Vérification de la qualification des joueurspénalité financière, rencontres perdues) et voient leur équipe réserve participant au championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l'équipe jusqu'à ce que la liste des joueurs-euses bTÛlés-ées soit déposée.

2. De même, en cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l'équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu'à complète régularisation de

43, l'association sportive doit, au plus tard une semaine avant le début du championnat adresser

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