REGLEMENTS SPORTIFS

DE LA LIGUE REGIONALE DE BASKET BALL

DE MAYOTTE

Adoptés par le Comité Directeur du 4 décembre 2007

1.

Article 1 . Délégation

Départementaux (article 201 et suivants des Règlements Généraux), la Ligue Régionale de .

Mayotte organise et contrôle les épreuves sportives régionales.

2. Les épreuves sportives organisées par la Ligue Régionale sont:

1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités

• Le

- La coupe de la Ligue

- La coupe de France Régionale

- La C.C.O.I

- La coupe du conseil général

· Les Tournois, Coupes, Challenges et rencontres amicales.

Article 2 • Territorialité

Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux associations sportives relevant territorialement de la Ligue Régionale exception faite des associations sportives bénéficiant d'une autorisation fédérale spéciale.

Article 3 . Conditions d'engagement des associations sportifs

1. Les associations sportives désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés

2)

3. Afin de pouvoir prétendre s'engager au sein d'une compétition, les associations sportives doivent détenir les droits sportifs nécessaires

4. Sous réserve des dispositions susvisées, les associations sportives désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur de la Ligue.

Article 4 • Billetterie, invitations

1. En cas d'accès payant

2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues ) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.

3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales et régionales, donnent droit

Article 5 . Règlement sportif particulier

1. Un règlement sportif particulier peut être adopté par la Ligue de Mayotte afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuvesans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.

2. En l'absence d'un tel règlement, seul le présent sera applicable.

(poules, play off, play down ... ),

Article 6 . Lieu des rencontres

Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologués et équipés conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.

Article

La Ligue peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de toute association sportive affiliée sur son territoire. Cette dernière doit tout mettre en oeuvre pour assurer la mise

Article

1. Les associations sportives disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 21 jours avant la rencontre prévue, aviser la Ligue et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible) ..

En cas de non-observation de ces dispositions, l'association sportive concernée expose son équipe à être déclarée battue par pénalité

2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basketball se déroule à l'heure prévue.

Une association sportive contrevenant aux dits règlements s'expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.

Article

Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l'article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.

Article

La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée de l'association sportive concernée.

Article

La Ligue décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les associations sportives de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.

Article

Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.

Article

Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité.

Article 14 • Ballon

Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, cadettes et minimes).

4. Pour les autres catégories

l,

Article 15 • Equipement

2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées

3. l:attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d'équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.

4. Pour toutes les rencontres, le banc de l'équipe A et son panier sont situés

5. l:équipement technique (chronomètre de jeu, signaux sonores, tableau de marque obligatoire en excellence masculine, plaquettes, signaux de faute d'équipe) est celui prévu au règlement officiel.

6. Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier

III. DATE ET HORAIRE

Article 17 . Organisme compétent

2. l.:horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque journée de compétition, par la commission sportive délégataire.

1. La programmation des rencontres est faite sous l'autorité - de la commission sportive régionale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l'article 205 des Règlements Généraux.

Article 18 . Modification

1.La commission sportive a qualité pour modifier l'horaire ou la date d'une rencontre sur demande conjointe et écrite des associations sportives concernées, sous réserve que cette demande parvienne

2. La commission sportive peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date de la rencontre prévue normalement au calendrier du championnat.

3. En toute hypothèse, la commission est compétente pour fixer de sa propre autorité l'heure et la date des rencontres différemment de l'horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.

4. Toute demande de dérogation doit être effectuée sur un imprimé spécial mis

Article 19 . Demande de remise de rencontre

1. Une association sportive ayant un-e joueur-euse sélectionné-e 1-pour une compétition FFBB ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional suivant la compétition, la remise d'une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le-la joueur-se appartient

2. La commission sportive est seul compétente afin d'apprécier la nécessité d'une remise de rencontre sollicitée par une association sportive en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.

3. En cas de rencontre remise la qualité du-de la joueur-euse non brûlé s'apprécie conformément

IV. FORFAIT ET DEFAUT

Article

Article

Article

Article

Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour

5. En remplacement d'une rencontre de Championnat qui n'aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l'une ou l'autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci

En outre, les joueurs-euses {( brûlés-ées )} ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part

Article 24 . Rencontre perdue par défaut

1. Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs-euses devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l'arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut.

2. Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs-euses d'une équipe devient inférieur à deux, le jeu s'arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.

Si cette équipe est menée

Article 25 . Abandon du terrain

1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.

Article 26 • Forfait général

2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un forfait.

1. a) Championnat qualificatif au championnat de France:

Article 27 . Désignation des officiels

Les arbitres et les officiels de la table de marque (marqueur, chronométreur, aide-marqueur, opérateur des 24 secondes) sont désignés par la CRAMC dès lors qu'elle en a reçu délégation du Bureau

Article 28 . Absence d'arbitres désignés

1. En cas d'absence des arbitres désignés ou de non désignation, l'association sportive organisatrice doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux associations sportives en présence, sont présents dans la salle. Dans l'affirmative,

c'est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.

2. Si aucun arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c'est l'arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l'une des associations sportives qui devient l'arbitre.

3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque association sportive présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s'entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.

4. Les arbitres (ou l'arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d'un arbitre désigné par la CRAMC . En particulier, l'association sportive local est tenue de mettre

Article

Lorsqu'un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.

Article

Sauf en cas de retard de l'arbitre désigné, aucun changement d'arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.

Article

Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs-euses et s'il n'y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l'objet d'un rapport de la part des deux associations sportives. Le bureau régional ou la commission délégataire statuera sur ce dossier.

Article

1. Un-e OTM ne peut être récusé-e s'il-elle présente une convocation officielle. En cas d'absence des OTM, l'arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre

2. Si aucun officiel n'a été désigné, les associations sportives concernées doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l'autorité de l'arbitre.

3. Si l'équipe visiteuse ne peut présenter d'OTM, l'association sportive organisatrice doit y pourvoir en totalité

Article 34 - Le marqueur

Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède

Article 35 - Joueur-euse non entré en jeu~

Un-e joueur-euse inscrit-e sur la feuille de marque qui n'est pas entré-e en jeu est considéré-e comme n'ayant pas participé

Article 36 • Joueurs-euses en retard

Les joueurs-euses arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer

Article 37 - Rectification de

Article 38 - Envoi de la feuille de marque

1. Lenvoi de la feuille de marque

2. En cas de réclamation ou d'incidents pour quelque motif que ce soit, l'arbitre doit lui même se charger de l'acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que cidessus requises.

Article 39 - Responsable de l'organisation

1. L'association sportive recevante doit mettre à la disposition de l'arbitre un dirigeant assurant la fonction de responsable de l'organisation, désigné conformément à l'article 610 des Règlements Généraux, lequel restera en contact permanent avec lui jusqu'à la fin de la rencontre.

2. Ce responsable sera obligatoirement licencié à l'association sportive et devra veiller à la bonne organisation. Il devra aider l'arbitre, à faire respecter l'heure officielle et la période d'échauffement (fixée à 20 mn). Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra rester à

3. Il est tenu d'adresser à la Ligue Régionale le jour même de la rencontre, un rapplocal approprié ou dans le vestiaire des arbitres.

Article

Il en est de même du remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque.

1. Lorsqu'une équipe déclare forfait

2. Lorsqu'une équipe d'une association sportive déclare forfait

En cas de forfait d'une association sportive, lors d'une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, l'association sportive défaillante s'expose au remboursement des divers frais d'organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)

1. L:association sportive qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Ligue, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.

2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre recommandée avec avis de réception

Lorsqu'une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d'un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard

Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l'équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.

Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs-euses en tenue ne peut prendre part

L:arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. La commission sportive décide alors de la suite

1. Un emplacement spécial situé dans l'axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d'un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant

Le choix du ballon doit s'effectuer conformément au règlement officiel de Basketball.

Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.